Le risque Art. L.8222-1 du Code du travail
Une obligation légale que peu d’entreprises suivent vraiment
Pour tout contrat d’au moins 5 000 € HT, le donneur d’ordre doit obtenir de son prestataire les documents prévus par l’article L.8222-1 du Code du travail, à la signature puis tous les six mois.
En cas de manquement, l’entreprise peut être tenue solidairement des cotisations, impôts et rémunérations dus par son prestataire. C’est à elle de prouver qu’elle a fait les vérifications.
- 5 000 € HT
- Seuil à partir duquel la vigilance s’impose
- Tous les 6 mois
- Renouvellement des documents, prestataire par prestataire
- Solidarité financière
- En cas de manquement du donneur d’ordre
- SignatureDocuments obtenus
- 6 moisRenouvellement
- 12 moisRenouvellement
- 18 moisRenouvellement
Ce que fait Normexo
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01
Collecte
Chaque prestataire dépose ses documents dans un espace dédié. Plus de relances par e-mail.
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02
Vérification
Contrôle de la présence, de la validité et des dates de chaque document.
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03
Alertes
Rappels automatiques avant chaque expiration, pour vous et pour le prestataire.
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04
Preuve
Historique complet et exportable, prêt à présenter en cas de contrôle.
Pour qui
- Maisons de mode, de luxe et de cosmétique
- Agences événementielles, productions de défilés et de shootings
- Toute entreprise qui travaille avec de nombreux prestataires, français ou étrangers
Pourquoi Normexo
- Née de quinze ans d’expérience terrain dans la mode et le luxe
- Pensée par des spécialistes de la conformité
- Modules complémentaires selon votre secteur
Lancement
Lancement en janvier 2027
Nous ouvrons quelques places pilotes dès décembre 2026 pour les entreprises de la mode et du luxe.
- Décembre 2026
- Places pilotes
- Janvier 2027
- Lancement