Obligation de vigilance Art. L.8222-1 du Code du travail

La conformité de vos prestataires, sans tableur et sans oubli.

Normexo automatise l’obligation de vigilance envers vos prestataires et sous-traitants : collecte des documents, vérification, alertes et preuve en cas de contrôle.

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Le risque Art. L.8222-1 du Code du travail

Une obligation légale que peu d’entreprises suivent vraiment

Pour tout contrat d’au moins 5 000 € HT, le donneur d’ordre doit obtenir de son prestataire les documents prévus par l’article L.8222-1 du Code du travail, à la signature puis tous les six mois.

En cas de manquement, l’entreprise peut être tenue solidairement des cotisations, impôts et rémunérations dus par son prestataire. C’est à elle de prouver qu’elle a fait les vérifications.

5 000 € HT
Seuil à partir duquel la vigilance s’impose
Tous les 6 mois
Renouvellement des documents, prestataire par prestataire
Solidarité financière
En cas de manquement du donneur d’ordre
  1. SignatureDocuments obtenus
  2. 6 moisRenouvellement
  3. 12 moisRenouvellement
  4. 18 moisRenouvellement

Ce que fait Normexo

  1. 01

    Collecte

    Chaque prestataire dépose ses documents dans un espace dédié. Plus de relances par e-mail.

  2. 02

    Vérification

    Contrôle de la présence, de la validité et des dates de chaque document.

  3. 03

    Alertes

    Rappels automatiques avant chaque expiration, pour vous et pour le prestataire.

  4. 04

    Preuve

    Historique complet et exportable, prêt à présenter en cas de contrôle.

Pour qui

  • Maisons de mode, de luxe et de cosmétique
  • Agences événementielles, productions de défilés et de shootings
  • Toute entreprise qui travaille avec de nombreux prestataires, français ou étrangers

Pourquoi Normexo

  • Née de quinze ans d’expérience terrain dans la mode et le luxe
  • Pensée par des spécialistes de la conformité
  • Modules complémentaires selon votre secteur

Lancement

Lancement en janvier 2027

Nous ouvrons quelques places pilotes dès décembre 2026 pour les entreprises de la mode et du luxe.

Décembre 2026
Places pilotes
Janvier 2027
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